Politique de confidentialité

Vos données à caractère personnel

 

Concernant vos données de santé

L’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Vos données sont réservées aux professionnels de soins de l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités, dans la limite de leurs missions.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences Régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île.

L’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

 

Vos droits

Vous pouvez accéder à votre dossier patient selon la procédure institutionnelle disponible sur le site Internet.

Quelles que soient vos données traitées par l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île (personnelles ou de santé) : L’ensemble des citoyens dispose des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.

Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant à hopital@hli-presquile.fr